Mentions légales :

Vous avez une question, une suggestion sur l’application “Orscana” ?

support@arioneo.com

L’éditeur :

Dénomination sociale :

ARIONEO SAS

Représentant légal :

Erwan Mellerio

SAS au capital de :

7912,50 euros

RCS :

Blois 807658398

Identifiant CE TVA :

FR 81807658398

Siège social :

La Grange Rouge, 41250 Mont-près-Chambord

Directeur de la publication :

Erwan Mellerio

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’une application mobile.ARIONEO ne saurait être tenus pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations, ni des dommages que le client pourrait subir du fait des erreurs contenues dans l’information.

Conditions générales d’utilisation de l’application mobile ORSCANA

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation attentivement car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, obligations et les recours dont vous disposez.

Version 01 du 01/10/2016

PRÉAMBULE

ARIONEO fournit son Service aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques aux différents Services. A défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

1 – DÉFINITIONS

Contenu Utilisateur ou Contenu : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son Compte en complétant le formulaire, ainsi que lors de l’utilisation de l’application mobile.

Compte : désigne un compte sécurisé Arioneo propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services.

Données Personnelles : désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont notamment les données que l’utilisateur communique lors de la création de son Compte. Il s’agit notamment des données de connexions collectées dans le cadre de l’utilisation des Services.

Identifiant(s) : désigne les paramètres de connexion au Compte à savoir adresse email renseignée et/ou pseudo, mot de passe. Ces identifiants sont à caractère strictement confidentiel.

Nous ou ARIONEO : désigne ARIONEO, l’éditeur des Services web, mobile et tablettes.

Photos : photos au format JPEG ou PNG, déposées dans le cadre du Service d’ajout de photo.

Service(s) : désigne tout service proposé par ARIONEO sur mobiles et tablettes qui nécessite la création d’un Compte pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le service.

Utilisateur(s) ou vous : toute personne physique utilisant (consultation et/ou contribution) les Services ARIONEO.

Seuil(s) : les seuils d’alerte fixés permettant d’afficher une notification si les valeurs de température et d’humidité récoltées par les capteurs ORSCANA dépassent ces seuils.

2 – OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services ARIONEO. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, via l’approbation active des Conditions, lors de la création du Compte.

3 – DURÉE

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, ARIONEO pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent (voir article 9 Modification des Services et des Conditions d’Utilisation).

4 – IDENTIFICATION : CRÉATION, SUPPRESSION D’UN COMPTE

Création d’un compte

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir plus de 13 ans et se créer un Compte, au moyen d’un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :

Adresse email valide (obligatoire)

Date de naissance > 13 ans (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Genre (obligatoire)

Discipline (obligatoire)

Professionnel ou amateur (obligatoire)

Une case à cocher « J’accepte les conditions générales d’Utilisation ARIONEO» (obligatoire)

ARIONEO ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité du Contributeur, n’est pas responsable en cas d’usurpation de son identité, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. L’utilisateur est donc convié à informer ARIONEO sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Compte ou son identité. L’utilisateur garantit ARIONEO contre tout recours de tiers à cet égard.

Validation de l’inscription

L’utilisateur valide son inscription en cliquant sur le bouton « OK ».

Informations lors de l’inscription

L’Utilisateur garantit à ARIONEO que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le formulaire d’inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s’engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.

La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.

L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.

Suppression du Compte a posteriori

Après la création d’un Compte, ARIONEO, pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et notamment les dispositions de l’article 9 des présentes.

Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l’article 8 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Compte contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment aux dispositions de l’article précité, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur.

5- CONDITIONS D’UTILISATION : MENTIONS PARTICULIÈRES POUR LE SERVICE D’ALERTES DE DEPASSEMENT DES SEUILS FIXÉS

Les seuils fixés automatiquement par ARIONEO dépendent de l’état du poil du cheval portant la couverture, renseigné par l’utilisateur ainsi que de l’humidité relative mesurée par la capteur Orscana. Ces seuils ont été fixés après de nombreux tests vétérinaires. Néanmoins, ils restent des estimations fixées pour un certain type de chevaux, à un état de nutrition donné. L’utilisateur a la possibilité de changer ces seuils pour chaque couverture comme il le désire. ARIONEO décline toute responsabilité sur la fixation de ces seuils, même automatique. Ils ne sont mentionnés qu’à titre indicatif pour l’utilisateur. Ce dernier est libre d’interpréter les données et le dépassement de ces seuils comme il l’entend. En conséquence, la responsabilité de ARIONEO ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment de mauvaise interprétation des données, d’un mauvais état de santé de cheval, et d’une manière générale, d’un défaut quelconque extérieur, notamment du cheval, lié ou non à la lecture des informations récoltées par l’application.

6- ACCÈS – UTILISATION DES SERVICES DU COMPTE

Accès au compte

Pour pouvoir accéder à son compte, l’Utilisateur se rend dans la rubrique « Réglages ». Il peut alors changer ses informations personnelles.

Accès au service

Les Services sont disponibles sur le Smartphone de l’Utilisateur, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un Smartphone suffisamment chargé et sur lequel l’application mobile est installée. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

ARIOENO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

ARIONEO se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de ARIONEO ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

Utilisation du service

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Règles pour les personnes de moins de 13 ans

Les utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent souscrire à un compte sur l’application, de ce fait un utilisateur remplissant une date de naissance inférieur à 13 ans ne pourra pas faire valider son profil.

7 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

ARIONEO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence dans l’application mobile rubrique « à propos ».

Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARIONEO est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment images, illustrations, photos, textes etc.).

ARIONEO concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de ARIONEO.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de ARIONEO, constitue des actes de contrefaçon.

10 – CONTENU UTILISATEUR

Garantie

L’Utilisateur s’interdit notamment en utilisant les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de:

tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.

diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité

usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;

porter atteinte à l’image de ARIONEO;

inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;

diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services ;

inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.

faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).

diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.

diffuser l’image d’un mineur.

Cette liste n’est pas exhaustive.

ARIONEO n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit ARIONEO que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

L’Utilisateur garantit, en outre, ARIONEO contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont ARIONEO serait l’objet relatif au Contenu.

ARIONEO pourra transmettre s’il y a lieu, tout Contenu vous concernant au autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande

Droits de propriété intellectuelle sur les Photos

L’utilisateur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Photos. Il en conserve la pleine et entière propriété.

11 – SIGNALER UN PROBLÈME TECHNIQUE

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par e-mail aux coordonnées suivantes :

Erwan Mellerio, contact@arioneo.com, La Grange Rouge, 41250, Mont-près-Chambord.

12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est ARIONEO, La Grange Rouge, 41250 Mont-près-Chambord. ARIONEO s’engage à respecter votre vie privée et a procédé à l’inscription des Services sur le registre de son CIL, sous le numéro 1885919.

ARIONEO s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées

Les Données Personnelles collectées par ARIONEO sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription à un Service afin de créer son Compte Utilisateur (données obligatoires) :

Adresse email valide (obligatoire)

Date de naissance > 13 ans (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Genre (obligatoire)

Discipline (obligatoire)

Professionnel ou amateur (obligatoire)

ARIONEO sera amené à collecter d’autres données dans le cadre de l’utilisation des Services, notamment, les informations facultatives fournies dans les profils chevaux, également celles automatiquement collectées par ARIONEO via les Services.

Finalité de traitement

ARIONEO utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de lui fournir les Services du Compte, les améliorer et optimiser leur qualité.

Les Données Personnelles identifiées comme obligatoires au sein du formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Services.

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des Services. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en envoyant par e-mail votre demande à contact@arioneo.com.

Les Données Personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires insérés dans nos Services aux centres d’intérêts et, éventuellement, à votre localisation. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en envoyant par e-mail votre demande à contact@arioneo.com.

Sécurité

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les Données Personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en œuvre du service.

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

Droit d’accès de rectification de modification et d’opposition de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité

par courrier électronique à l’adresse contact@arioneo.com

par voie postale à l’adresse suivante : ARIONEO, La Grange Rouge, 41250 Mont-près-Chambord.

Destinataire des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par ARIONEO lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur, mise à part l’entreprise Décathlon. L’utilisateur est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour ARIONEO afin de préserver ses droits et intérêts.

13 – RESPONSABILITÉ

De ARIONEO

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de ARIONEO ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation des Services par l’Utilisateur ou par un tiers via son Compte. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.

ARIONEO se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.

De l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par ARIONEO dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

ARIONEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

14 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référe ou par requête.

15 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

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